Version : 25/5/2018
Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux votre crédit et vous proposer une offre de produit, et des informations adaptées à vos besoins. En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.
C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.
Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.
Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.
1. Qui est responsable du traitement de vos données?
Crefilux dont le siège social est établi route des Trois Cantons 9 –L 8399 Windhof (ci-après «Crefilux»).
Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Crefilux.
2. En quoi consiste le traitement des données personnelles?
Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Crefilux traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 4), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.
Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour nos partenaires financiers l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.
3. Quelles données personnelles sont traitées?
- données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail…
- données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil,…
- données relatives à vos produits et votre patrimoine
- données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit
- données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur les sites Crefilux : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales comme le fait de cliquer ou non sur une publicité en ligne ou le site d’origine (p. ex. sur lequel vous avez cliqué sur une publicité Crefilux)…
- données concernant nos enquêtes de satisfaction
- données de géolocalisation (endroit précis où vous vous trouvez)
- données via nos agences
- données obtenues via des tiers, p. ex. de nos partenaires financiers, du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale (CCP), ou des données de sociétés externes.
- Données recueillies via des cookies. (Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites. Ils remplissent divers rôles: retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins. Plus d’infos: https://www.crefilux.lu/fr/mentions-legales
Crefilux ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
4. Quand collectons-nous vos données?
Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Crefilux, par exemple lorsque vous:
- devenez client
- nous contacter (ex : client potentiel)
- participez à une enquête
- utilisez un de nos produits ou services
- vous connectez à nos sites.
- la gestion de votre dossier client
- l’octroi et la gestion de crédits et services
- l’amélioration continue de nos services et processus
- la sécurité des personnes et des biens
- la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services
- la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
- l’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client
- la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
- la mise en œuvre de nos obligations légales
- la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
- le pré-remplissage de champs
- le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants, lors de demandes de produits ou services additionnels
- le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous.
5. Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement de vos données?
La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
Crefilux traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :
- nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles ou
- à notre demande, vous nous avez donné votre accord ou
- nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire ou
- sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de Crefilux et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.
6. À qui vos données peuvent-elles être transférées?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Crefilux ne vendra jamais vos données personnelles.
6.1 La transmission de vos données à nos partenaires financiers est limitée à la négociation de votre crédit. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution,…
Nos partenaires financiers traitent vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
Quelles sont les données traitées?
- Celles recueillies via Crefilux
- Celles obtenues via des tiers : Registre National, Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale, Atradius : leur assureur crédit ou le groupe auxquels ils appartiennent (voir 6.5)
But du traitement, notamment :
- principalement pour l’octroi et l’exécution de votre crédit
- pour des finalités commerciales
- remplir ses obligations légales
- l’administration et la gestion de son risque
Nos partenaires financiers transmettent ces données, lors de la procédure d’octroi, à Crefilux et aux autorités en cas d’obligations légales ainsi qu’à Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, division ICP (« Atradius ICP »), avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur pour exercer son activité réglementée d’assurance- crédit (dataprotection.icp@atradius.com).
Nos partenaires financiers pourraient opérer un traitement automatisé de vos données afin de vous octroyer/refuser un crédit sur base d’un algorithme.
La durée de conservation est en principe de 10 années à dater du refus du crédit ou de la fin de votre crédit s’il a été accepté.
Vous bénéficiez de divers droits quant à ces données : droit d’accès, droit de rectification, de portabilité.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter leur Charte Vie Privée disponible sur leur site, ainsi que chez Crefilux sur son site et dans ses bureaux.
Autorité de contrôle : l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
6.2 Crefilux et ses collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles et de gestion de votre crédit mais également en vue de la gestion du risque ou de la fraude, dans l’exécution de leurs tâches.
6.3 Pour des raisons opérationnelles, il est parfois nécessaire que nous fassions appel à des organisations sélectionnées avec le plus grand soin, comme p. ex., nos experts immobiliers, ou nos avocats en cas de contentieux. En cas de vente d’assurance solde restant dû, vos données seront également transmises à nos partenaires assureurs qui sont mandatés pour conclure et gérer votre police assurance. Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle.
6.4 Pour satisfaire à nos obligations légales, nous partageons certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la Banque Nationale de Belgique. Par exemple, les données qui permettent d’évaluer les risques de crédit, les notifications sur le fichier ENR, ainsi que les données relatives aux contrats concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.
6.5 Qui sont nos partenaires financiers – responsables de traitement
ALPHA CREDIT ayant son siège social rue Ravenstein 60 Bte 15 – 1000 Bruxelles faisant partie du groupe BNP PARIBAS GROUP https://www.alphacredit.be/sites/default/files/privacy-notice-fr.pdf
ELANTIS ayant son siège social rue des Clarisses 38 – 4000 Liège faisant partie du groupe Belfius (Belfius Banque, Belfius Insurance et Crefius https://www.elantis.be/fr/vie-privee/
RECORD BANK ayant son siège social avenue Matisse 16 – 1140 Evere faisant partie du groupe ING
6.6 Qui sont nos partenaires assureurs – responsables de traitement
AME Life Lux ayant son siège social rue du puits Romain 41 – L 8070 Bertrange
CARDIF ASSURANCES ayant son siège social chaussée de Mons 1424 – 1070 Bruxelles faisant partie du groupe BNP PARIBAS https://corporate.cardifluxvie.lu/fr/mentions-legales
7. Quels sont vos droits et comment les exercer?
7.1. Droit général d’opposition au marketing direct
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification par courrier au service commercial ou par mail : infos@crefilux.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.
7.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct
Vous ne voulez pas que votre comportement sur le site de Crefilux soit utilisé à des fins de marketing direct? Vous pouvez vous y opposer sans justification :
par courrier au service commercial ou par mail : infos@crefilux.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
7.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données
Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:
- les catégories de données personnelles en notre possession
- les finalités du traitement
- les destinataires ou les catégories de destinataires
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.
Merci de nous préciser votre demande : par courrier au service commercial ou par mail : infos@crefilux.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
8. Quelle est la durée de conservation de vos données?
Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.
9. Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie Privée?
Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Crefilux.
Des questions? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition
Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l'adresse suivante Boulevard Tirou 63 – 6000 Charleroi
Une réclamation?
Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.