Tout comme les maisons individuelles, les copropriétés ont besoin d'un entretien régulier. Cela garantit la sécurité des occupants et une bonne tenue de la bâtisse. Mais l'entretien d'un immeuble est souvent coûteux et le crédit est souvent la meilleure option. Pour les propriétaires qui envisagent des travaux dans le cadre d'un investissement locatif, chez Crefilux, vous pouvez souscrire un prêt pour vos travaux en copropriété. Cet emprunt possède toutefois quelques particularités.
Comment fonctionne le prêt travaux copropriété ?
Le prêt collectif copropriété ou le prêt travaux copropriété est une solution de financement que propose les banques pour les copropriétaires qui désirent engager des travaux. Ces travaux concernent les parties communes de la copropriété. Il est souscrit par le syndic de copropriété et sa souscription s'effectue à la suite d'un vote par l'Assemblée générale.
Qui finance le prêt travaux copropriété ?
Dans une copropriété, lorsqu'il y a des travaux à faire, il revient généralement au syndic de copropriété de souscrire un prêt pour travaux copropriété. Il le fait au nom de syndicat, même si tous les copropriétaires n'ont pas besoin d'adhérer au prêt. La souscription de l'emprunt de copropriété peut se faire par un minimum de deux copropriétaires. Les règles de majorité sont appliquées en fonction de la nature des travaux à effectuer. Lorsque ceux-ci donnent leurs accords au cours de l'Assemblée générale, ils doivent ensuite financer le prêt travaux copropriété. Le financement du prêt par chaque copropriétaire doit se faire en fonction de sa part dans l'immeuble. Cette part est appelée « tantième » de propriété.
Pourquoi souscrire un prêt travaux copropriété ?
Le prêt travaux copropriété est un emprunt qui présente plusieurs avantages pour les copropriétaires. En plus de permettre de réaliser sans attendre les travaux dans la copropriété, il offre une certaine liberté aux copropriétaires.
Liberté d'adhésion
Dans le cadre d'un prêt travaux copropriété, tous les copropriétaires ne sont pas obligés de participer à l'emprunt. La participation s'effectue sur un vote libre de l'Assemblée générale. Ainsi donc, vous êtes totalement libre de participer ou non au prêt travaux pour copropriété.
Un prêt souscrit par le syndic
Le prêt travaux copropriété est souscrit uniquement par le syndic de copropriété et non par les copropriétaires individuellement. Ainsi donc, vous n'avez pas à vous occuper des démarches. De plus, la souscription du prêt s'effectue sans une prise en compte du profil individuel des copropriétaires. Le syndicat de copropriété au nom duquel le prêt est souscrit n'est pas une personne physique, donc il ne sera pas tenu compte de votre taux d'endettement, par exemple. Toutefois, Crefilux n'encourage pas le surendettement. Évitez de vous endetter au-delà du tiers de vos revenus.
Entretenir les parties communes de votre propriété
Le principal objectif du prêt travaux copropriété est de vous aider à engager des travaux pour entretenir les parties communes de votre immeuble. Avec un prêt, vous pouvez financer votre part des travaux sans décaisser immédiatement de fonds propres. Le remboursement se fera progressivement sur plusieurs mois.
Quels sont les travaux à financer avec un prêt travaux copropriété ?
Le prêt travaux de copropriété est un crédit affecté à des travaux spécifiques. Plus précisément, les travaux qui concernent les parties privatives du bâtiment ne sont généralement pas concernés.
Les travaux qui concernent les parties communes
Avec un prêt copropriété, vous pouvez financer les travaux des parties communes comme :
- L'entretien ou la rénovation des escaliers ;
- Rénovation de la toiture ;
- Ravalement de façade ;
- Changement des revêtements du sol.
Travaux dans les parties privatives qui sont d'intérêt collectif
Même s'il concerne des parties privatives, certains travaux peuvent profiter à tous les copropriétaires. Ils peuvent donc faire l'objet d'un financement par un prêt collectif. Il s'agit entre autres des travaux suivants :
- Pose ou remplacement d'équipements servant au comptage de l'énergie comme les répartiteurs ou les compteurs ;
- Remplacement des parois vitrées.
Souscription d'un prêt travaux copropriété : la marche à suivre
Pour qu'un prêt travaux copropriété soit souscrit, une décision doit être prise par les copropriétaires en Assemblée générale. En tant que copropriétaire, vous pouvez demander que la résolution de souscription de l'emprunt soit mise à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Pour cela, vous devez envoyer au syndic une lettre recommandée de demande avec accusé de réception.
Pour la souscription du prêt travaux copropriété, le vote par majorité simple est requis pour les travaux d'entretien. Un vote par majorité absolue est nécessaire pour les travaux d'aménagement.
Le prêt travaux copropriété en pratique
Après l'AG au cours de laquelle la décision de souscription du prêt travaux copropriété est prise, un procès-verbal est établi et transmis à tous les copropriétaires. Ceux qui désirent participer à l'emprunt peuvent, dans un délai de 2 mois après la réception, envoyer une lettre simple ou un mail au syndic pour lui notifier leur participation.
Le syndic peut alors contracter le prêt au nom du syndicat de copropriété en prenant soin de bien respecter les conditions retenues par l'AG. Le prêt est signé dans un délai de 2 mois après réception des notifications de L'AG.
Comment s'effectue le remboursement d'un prêt travaux copropriété ?
Le prêt travaux copropriété n'est pas toujours souscrit par l'ensemble des copropriétaires. Son remboursement ne concerne donc que ceux qui y participent. Les mensualités du prêt sont remboursées lors de l'appel de fonds par les copropriétaires souscrivant le prêt. Le syndic les répercute sur leurs charges de copropriété.
Que se passe-t-il si les copropriétaires ne remboursent pas le prêt travaux copropriété ?
Même si le prêt travaux copropriété n'est pas souscrit au nom des copropriétaires qui y participent, ils sont tenus de le rembourser. Si l'un d'entre eux n'honore pas son engagement, le syndic peut se retrouver en situation d'endettement. En cas d'impayés de la part d'un copropriétaire, le syndic peut prendre successivement les mesures suivantes :
- Procéder à un recouvrement à l'amiable en mettant en place un échéancier pour le paiement ou un report de paiement si nécessaire ;
- Envoyer directement ou par l'intermédiaire d'avocat une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Le règlement des charges devra alors être fait dans les 30 jours suivant la réception de la lettre.
- Remettre par un huissier de justice au copropriétaire en situation d'impayé une injonction de payer qui doit être émise par le tribunal judiciaire qui couvre le lieu de situation du bien immobilier. Cette ordonnance tient lieu de jugement si les charges ne sont pas payées dans les 30 jours.
- Procéder à une saisie mobilière. Lorsqu'un autre jugement est demandé par le syndic, il peut y avoir une saisie immobilière. Mais cela ne peut se faire que par un vote à la majorité absolue des colocataires en AG.